À compléter par l'éditeur avant diffusion : identité de l'éditeur (nom/structure), adresse e-mail de contact, et hébergeur. Les passages entre crochets […] sont à personnaliser. Ce document est un modèle de départ et ne remplace pas la validation par un professionnel du droit.
L'application est éditée par Benoit, joignable à l'adresse [adresse e-mail de contact]. C'est cette personne/structure qui décide des données collectées et de leur utilisation (« responsable de traitement »).
L'application ne collecte pas votre nom complet, votre adresse, ni d'identifiant publicitaire, et n'affiche aucune publicité.
La base légale est votre consentement, donné en rejoignant une équipe et en activant la localisation. Vous pouvez le retirer à tout moment (voir §7).
Vos données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Les données d'une équipe sont conservées tant que l'équipe est active. L'organisateur peut les effacer à tout moment depuis l'espace d'administration. [Préciser une durée de conservation maximale, par exemple « les données sont supprimées au plus tard X mois après la fin de la saison ».]
L'accès aux données d'une équipe est protégé par un code d'équipe qui fait office de clé : seules les personnes connaissant ce code peuvent accéder aux données de cette équipe. Ne diffusez pas ce code publiquement. [En cas de diffusion large, un système de comptes individuels sera mis en place.]
Conformément au RGPD, vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données, ainsi que retirer votre consentement. Concrètement : vous pouvez supprimer vos propres repères dans l'application, quitter une équipe, et demander à l'organisateur l'effacement des données partagées vous concernant. Pour toute demande : [adresse e-mail de contact]. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).
« Sachons chasser » est une aide à la coordination. Elle ne décide jamais d'un tir et ne remplace ni l'identification visuelle du gibier, ni le repérage de vos voisins, ni les règles de sécurité (notamment l'angle de 30° en battue), ni les arrêtés préfectoraux en vigueur. Une zone qui paraît « libre » à l'écran ne signifie jamais que le tir est autorisé. Chaque chasseur reste seul responsable de son tir.
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